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Questions / Réponses
- En cas de dépôt au greffe d'un dossier relatif à plusieurs changements intervenus au sein de la société, doit-on payer un seul émolument ou autant d'émoluments que de changements ?
- Le salarié étranger que j'ai embauché n'a pas obtenu le renouvellement de son titre de séjour. Que dois-je faire ?
- Si je vends mes parts et réinvestis une partie de la somme dans une autre entreprise, ai-je droit à une réduction d'impôt sur la plus-value ?
- Les formalités requises lorsque les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social doivent-elles tout de même être respectées si la situation est régularisée avant le délai imparti pour les effectuer ?
- Le boni de liquidation éventuellement distribué aux associés après la fermeture d'une SARL est-il soumis à cotisations comme les dividendes ?
- Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement remplacer un salarié à un temps plein dans la même entreprise ?