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Questions / Réponses
- Peut-on récupérer la TVA sur les notes d’hôtels supportées à l’occasion d’un déplacement professionnel ?
- Peut-on transformer une association loi 1901 en SARL ?
- L’Assemblée générale annuelle doit-elle obligatoirement avoir lieu au siège social ?
- Lorsque le ou la Gérant(e) conclut un PACS avec un associé, les parts de ce dernier s'ajoutent-elles aux siennes pour déterminer si la gérance est minoritaire ou majoritaire ?
- L'obligation d'installer des détecteurs de fumée concerne-t-elle également les locaux professionnels ?
- Faut-il une autorisation pour modifier la devanture de son magasin ?