En matière de dettes sociales, les responsabilités éventuelles du Gérant ne sont pas les mêmes selon que les sommes restant dues constituent des cotisations personnelles ou des cotisations sur salaires (lesquelles incluent les cotisations des Gérants minoritaires). Mais dans les deux cas toutefois, le non-versement de cotisations peut être sanctionné par des amendes pénales personnelles.
Les conséquences de l’inscription de vos rémunérations en compte courant d’associé
- Contenu vérifié le 11 déc. 2024
Le compte courant d’associé est un compte individuel ouvert dans la comptabilité au nom de chaque associé, et dans lequel sont inscrites les sommes qui lui sont dues par la société notamment les rémunérations qui n’ont pas pu lui être versées. Mais cette inscription n'est pas sans conséquences au niveau des impôts et des charges sociales. Cette fiche fait un point complet sur cette question.