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Social
Le salarié qui tombe malade pendant ses vacances peut-il exiger la prolongation de son congé pour une durée égale à celle de sa maladie ?
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Social
Peut on procéder à une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt maladie ?
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Social
Un salarié a-t-il droit à un congé lorsque son enfant est malade ?
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Social
Peut-on licencier un salarié qui se trouve en arrêt maladie depuis plusieurs mois ?
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Fiscal
Les primes versées au titre d’un contrat d’assurance “homme-clé” sont-elles déductibles ?
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Social
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie alors que la société est en activité partielle, comment cela se passe-t-il ?
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Votre statut
En cas d'arrêt maladie, un Gérant de SARL a-t-il droit au maintien de sa rémunération intégrale ?
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Fiscal
Lorsqu'elle est refacturée au client par le constructeur, la prime d’assurance dommages-ouvrage (D.O.) est-elle assujettie à la TVA ?
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Social
Lorsqu'un salarié nouvellement embauché tombe malade pendant sa période d'essai, celle-ci est-elle prolongée ?
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Votre statut
Un(e) Gérant(e) de SARL absent(e) pour maladie ou maternité peut-il se faire remplacer par un salarié en CDD ?
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Votre statut
Un Gérant détenant exactement 50 % des parts peut-il bénéficier d'un contrat de travail au sein de sa société et de l'assurance chômage ?
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Votre statut
Des indemnités journalières perçues par un Gérant majoritaire au titre d'un arrêt maladie sont-elles assujetties à l'impôt et aux cotisations sociales ?
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Social
Les indemnités journalières versées à un salarié par une assurance complémentaire santé sont-elles assujetties aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu ?
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Social
Est-il exact que lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il doit bénéficier, de la part de son employeur, d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
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Votre statut
Peut-on être à la fois Gérant minoritaire dans une société, et Gérant majoritaire dans une autre ?
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Votre statut
Un retraité qui exerce les fonctions de Gérant majoritaire d'une SARL sans être rémunéré doit-il réellement payer des charges ?
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Votre statut
Les indemnités de maternité perçues par une Gérante majoritaire sont-elles assujetties à cotisations ?
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Social
Un salarié ne se présente plus à son travail : que peut-on faire ?
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Votre statut
A combien s'élève l'indemnité de paternité pour un Gérant majoritaire ?
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Fiscal
Les indemnités journalières perçues pour la garde d'enfant en période covid sont-elles imposables ?
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Social
Covid-19 : Un salarié en arrêt pour garde d’enfants acquiert-il des droits à congés payés ?
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Juridique
Est-il exact qu'il faut obligatoirement être assuré pour utiliser une trottinette électrique ?
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Social
Dans quelle mesure l’employeur peut-il décider de diminuer le taux de prise en charge par sa société des cotisations à une mutuelle d’entreprise ?
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Social
En cas de fermeture de l'entreprise pour congés, la période d'essai d'un salarié récemment embauché est-elle prolongée ?
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Votre statut
Deux associés égalitaires (50/50) travaillant ensemble doivent-ils cotiser à la SSI (ex RSI) ?
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