Covid-19 : Un salarié en arrêt pour garde d’enfants acquiert-il des droits à congés payés ?
- Contenu vérifié le 6 mai 2020
Réponse : jusqu’au 30 avril, le régime applicable était le même que lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie. En conséquence, le salarié n’a pas acquis de droits à congés pendant son absence, sauf si la convention collective prévoit des dispositions plus favorables en cas d’arrêt maladie.
En revanche, depuis le 1er mai, le salarié a basculé sous le régime du chômage partiel. Dans ce cas il acquiert depuis cette date des droits à congés payés puisque, conformément aux dispositions de l'article R. 5122-11 du code du travail, la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés.