Est-il exact que lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il doit bénéficier, de la part de son employeur, d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale ?

Réponse : oui, mais sous conditions.

Selon le code du travail en effet, tout salarié doit bénéficier, de la part de son employeur, d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, dès lors qu'il répond cumulativement aux conditions suivantes :

• il totalise au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
• son incapacité de travail est justifiée par un certificat médical ;
• il a justifié de cette incapacité dans les 48 heures de sa survenance (sauf s'il a été victime d'un acte de terrorisme) ;
• il est pris en charge par la sécurité sociale ;
• il est soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Toutefois, ce droit à complément ne commence à s'appliquer qu'à partir du 8e jour de l’arrêt de travail, sauf en cas d’accident du travail (à l’exception des accidents de trajet) ou de maladie professionnelle, auxquels cas il s'applique dès le 1er jour.

Par ailleurs, il ne profite pas aux salariés travaillant à domicile, ni aux salariés saisonniers,  intermittents ou temporaires.

Enfin, le montant et la durée de versement de ce complément varient selon l'ancienneté du salarié (voir à cet égard notre tableau sur la fiche : « Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ? »).