Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie alors que la société est en activité partielle, comment cela se passe-t-il ?

  • Contenu vérifié le 7 avr. 2021

Réponse : l'arrêt de travail prime sur le chômage partiel. En d'autres termes, le salarié continue à être pris en charge par la Sécurité sociale et à percevoir ses indemnités journalières jusqu'à la fin de son arrêt.

Par contre, il ne peut percevoir que ces indemnités journalières. Il ne peut donc pas bénéficier concomitamment des indemnités journalières et de l’indemnité qui pourrait lui être versée au titre de l’activité partielle.

Pour ce qui concerne le complément de salaire dû par l'employeur au titre des jours d'arrêt maladie, il doit être calculé de telle sorte que, au total, les sommes perçues par le salarié durant son arrêt (IJSS + complément employeur) n'excède pas la somme qu'il aurait perçue s'il avait été en chômage partiel durant la même période (soit 70 % du salaire brut pour la période, ou 100 % s'il s'agit d'un salarié au SMIC).

Enfin, au terme de son arrêt, le salarié est immédiatement placé en chômage partiel si celui-ci est toujours en vigueur dans l'entreprise à cette date.

Source : circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013.