Lorsqu'un salarié nouvellement embauché tombe malade pendant sa période d'essai, celle-ci est-elle prolongée ?

  • Contenu vérifié le 12 juil. 2017

Réponse : oui. Si le salarié tombe malade au cours de la période d'essai, la durée de l'essai est prolongée d'une durée égale à celle de l'absence pour maladie.

La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

Selon les tribunaux, la période d'essai ne peut pas être rompue en raison de la maladie du salarié, car il s'agirait dans ce cas d'une rupture du contrat pour motif discriminatoire dès lors qu'elle serait fondée, non pas sur ses compétences, mais sur son état de santé.

Toutefois, si l'employeur justifie d'une faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, le contrat de travail peut être rompu même s'il est suspendu. Mais dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il reproche une faute grave au salarié).