Le Gérant d'une SARL ou d'une EURL qui déménage à l'étranger tout en laissant sa société en France est-il concerné par l'exit-tax ?

  • Contenu vérifié le 20 nov. 2024

Réponse : si ce Gérant a été fiscalement domicilié en France pendant au moins 6 des 10 années précédant son départ, et si la part qu'il détient dans le capital de sa société est supérieure à 50 % (ou si la valeur globale de ses parts à la date de son départ est supérieure à 800.000 €), alors oui, il sera concerné par l'exit-tax.

Néanmoins, peut-être pourra-t-il bénéficier d'un sursis d'imposition et même d'un dégrèvement au terme de ce sursis. Voir à cet égard notre fiche pratique :