Les réductions de charges sociales sur les heures supplémentaires

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Depuis 2007, les heures supplémentaires étaient, sous certaines conditions, exonérées d'impôt sur le revenu pour le salarié. Elles ouvraient également droit à des exonérations de cotisations sociales, tant salariales que patronales, mais ces avantages ont été supprimés ou réduits à compter du 1er août et du 1er septembre 2012.

 


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Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.

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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Ce barème est applicable qu'à compter du 1er janvier 2017.

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Cette aide à l'embauche, instituée par un avenant à la convention d'assurance chômage, consiste à exonérer temporairement de la cotisation patronale d'assurance chômage (4 % du salaire brut) l'embauche d'un jeune sous CDI. Elle s'applique dans les conditions suivantes :

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