Attention : l'obligation de posséder la carte BTP n'est pas liée à l'activité exercée par l'employeur, mais à la nature des travaux effectués par les salariés. Elle peut même être exigée lorsque ces travaux sont effectués occasionnellement ou à titre accessoire. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet :
Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs
- Contenu vérifié le 9 avr. 2018
Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés sont tenus de révéler l'identité des personnes qui ont commis une infraction au code de la route avec une voiture de société. Voici les modalités pratiques à respecter à ce sujet.
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