Sous certaines conditions, certaines voitures sont exonérées de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Voici quelles sont ces conditions et une liste de voitures actuellement commercialisées en France et qui permettent de bénéficier de cette exonération.
Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs
- Contenu vérifié le 9 avr. 2018
Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés sont tenus de révéler l'identité des personnes qui ont commis une infraction au code de la route avec une voiture de société. Voici les modalités pratiques à respecter à ce sujet.
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