En pratique, augmenter son capital par l’incorporation de bénéfices ou de réserves prend la forme d’une simple écriture comptable. Il s'agit donc d'une opération relativement simple. Néanmoins, encore faut-il n'incorporer que ce qui est incorporable…
Contenu du dossier :
- Les sommes pouvant être incorporées au capital et comment procéder ?
- Comment procéder à la modification des statuts consécutive à une incorporation de bénéfices ou de réserves
- Les formalités d’enregistrement et de publicité consécutives à une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves
- Les incidences fiscales pour les associés d'une incorporation de bénéfices ou de réserves au capital