Le montant du capital des SARL et des EURL étant libre, les associés ou l'associé unique peuvent décider à tout moment de récupérer une partie des apports qu'ils avaient effectués lors de la création de la société. Ceci reste bien entendu soumis au respect de certaines formalités, mais n'en reste pas moins possible. Voici comment procéder.
SARL-EURL : comment incorporer les bénéfices ou les réserves au capital
En pratique, augmenter son capital par l’incorporation de bénéfices ou de réserves prend la forme d’une simple écriture comptable. Il s'agit donc d'une opération relativement simple. Néanmoins, encore faut-il n'incorporer que ce qui est incorporable…
Contenu du dossier :
- Les sommes pouvant être incorporées au capital et comment procéder ?
- Comment procéder à la modification des statuts consécutive à une incorporation de bénéfices ou de réserves
- Les formalités d’enregistrement et de publicité consécutives à une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves
- Les incidences fiscales pour les associés d'une incorporation de bénéfices ou de réserves au capital
