Les incidences fiscales pour les associés d'une incorporation de bénéfices ou de réserves au capital

  • Contenu vérifié le 25 juin 2018

Bien que l'incorporation de bénéfices ou de réserves au capital soit assimilée, sur le plan juridique, à une distribution de bénéfices en faveur des associés, immédiatement suivie d'un réinvestissement de ceux-ci, et bien que cette opération se traduise par une augmentation de leur patrimoine, et donc par un enrichissement, elle n'en reste pas moins sans incidence pour eux au plan fiscal au moment où elle a lieu.

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