Voitures de sociétés : la TVS repart à la hausse

  • Article publié le 17 oct. 2017

Alors qu'ils n'avaient pas changé depuis deux ans, les barèmes de la TVS vont à nouveau être revus à la hausse pour la plupart des véhicules. En outre, les hybrides électricité/gazole ne pourront plus bénéficier de l'exonération.

S'agissant de la hausse, les deux composantes de la taxe sont impactées, à savoir celle basée sur le taux d'émission de CO2, et celle basée sur le type de carburant utilisé.

Voici les nouveaux barèmes, tels qu'ils figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui vient d'être déposé au Parlement.

Barème en fonction du taux de CO2

Taux d’émission de dioxyde de carbone

(en grammes par kilomètre)

Tarif actuel

(en € par g)

Futur tarif

(en € par g)

Inférieur ou égal à 20

0

0

Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 50

0

1

Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 60

2

1

Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100

2

2

Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4

4,5

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

5,5

6,5

Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160

11,5

13

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

18

19,5

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

21,5

23,5

Supérieur à 250

27

29

Barème selon le type de carburant

 Alors que, jusqu'ici, le tarif le plus bas de ce barème (20 € par an pour les véhicules à essence et 40 € pour les diesel) s'appliquait aux véhicules mis en circulation à partir de 2011, il sera réservé désormais à ceux mis en circulation à partir de 2015.

Année de première
mise en circulation du véhicule

Essence
et assimilé

Diesel
et assimilé

Jusqu’au 31 décembre 2000

70

600

De 2001 à 2005

45

400

De 2006 à 2010

45

300

De 2011 à 2014

45

100

À compter de 2015

20

40

 

Attention : pour cette deuxième composante, la colonne : " Diesel et assimilé " désignera les véhicules ayant une motorisation au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 100 g de C02 par km (au lieu de 110 g actuellement).

Nouvelles conditions d'exonération des véhicules hybrides

Actuellement, les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 110 g/km sont exonérés de la TVS (les deux composantes) pendant une période de 8 trimestres.

Selon le projet de loi, cette exonération est étendue aux véhicules fonctionnant à l'électricité et au superéthanol E85. En revanche, elle ne s'appliquera plus aux hybrides électricité/gazole. En définitive donc, seuls les hybrides électricité/essence et électricité/superéthanol E85 continueront à en bénéficier, mais à condition, en outre, que leur taux d'émission de CO2 n'excède pas 100 g/km (au lieu de 110 g aujourd'hui).

Par contre, la durée de l'exonération pour ces véhicules va être portée à 12 mois au lieu de 8, et cette exonération sera même définitive pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.

Entrée en vigueur

Si le projet de loi est adopté sans modification, ces nouvelles dispositions s'appliqueront à la TVS due au titre de la période d’imposition s’ouvrant le 1er janvier 2018.

A suivre...

Source : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.