TVS : les nouveaux barèmes pour 2018

  • Article publié le 7 nov. 2018

La Taxe sur les voitures de sociétés de 2018 ne devra être acquittée qu'en janvier prochain. Mais les nouveaux barèmes étant d'ores et déjà connus (et en augmentation !), nous vous les communiquons sans attendre.

Comme celle de l'année dernière, le montant de la TVS due au titre de cette année 2018 sera déterminé à partir de quatre barèmes  :

  • un barème établi en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule ;
  • un autre établi en fonction de sa puissance fiscale ;
  • un autre pour déterminer la surtaxe due en fonction de l'âge et du type de motorisation du véhicule (Diesel ou essence)
  • un quatrième enfin, qui s’applique aux seuls véhicules personnels des salariés, gérants ou associés.

Pour les véhicules de la société, le montant annuel de la taxe due est égal au montant de la TVS proprement dite, déterminée à l'aide du barème CO2 ou du barème CV fiscaux, à laquelle s'ajoute la surtaxe "polluants atmosphériques".

Pour les véhicules personnels des salariés, des Gérants ou des associés, la taxe totale est déterminée comme pour les véhicules de la société, mais elle est amputée le cas échéant d'un abattement, variable en fonction du nombre de kilomètres indemnisés, et d'un abattement général.

Nouveautés pour la TVS 2018

Par rapport à celle de 2017, la TVS de 2018 est modifiée sur les points suivants :

  • pour les véhicules soumis au barème CO2, la taxe s'applique dès 20 g/km, au lieu de 51 g l'année dernière, et elle connaît une augmentation comprise entre 8 et 18 % ;
  • les conditions d'exonération de certains véhicules hybrides sont modifiées. Jusqu'à fin 2017, seuls les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions de CO2 étaient inférieures ou égales à 110 g/km étaient exonérés de la TVS (les deux composantes), et ce pendant une période de 8 trimestres. A partir de cette année, cette exonération est étendue aux véhicules fonctionnant à l'électricité et au superéthanol E85. En revanche, elle ne s'applique plus aux hybrides électricité/gazole. En définitive donc, seuls les hybrides électricité/essence et électricité/superéthanol E85 continue à en bénéficier, mais à condition, en outre, que leur taux d'émission de CO2 n'excède pas 100 g/km (au lieu de 110 g auparavant). Par contre, la durée de l'exonération pour ces véhicules est désormais portée à 12 mois au lieu de 8, et cette exonération est même définitive pour ceux dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.
  • la surtaxe "diesel et assimilé" est due par les véhicules hybrides (électrique/diesel) émettant plus de 100 g/km de CO2, au lieu de 110 g l'année dernière.

Découvrez l'intégralité des nouveaux barèmes sur notre fiche pratique :
TVS : les nouveaux barèmes pour 2018