Si vous avez utilisé un véhicule de tourisme durant l'année 2025 pour les besoins de votre activité, que ce soit votre voiture personnelle, celle d'un salarié ou celle de votre société, vous pouvez être redevable de la TVS à payer en 2026.
Ce dossier fait un point complet sur toute la réglementation relative à cette taxe.
Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
Comme cela va être le cas chaque année jusqu'en 2027, les deux taxes sur les voitures de sociétés ont à nouveau augmenter cette année, y compris pour les véhicules hybrides. Voici les nouveaux barèmes :
En forte hausse par rapport à l'année dernière, voici les nouveaux tarifs applicables aux véhicules utilisés au cours de cette année 2024.
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