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Quitter le RSI ou la Sécu serait désormais passible de 6 mois de prison et/ou de 15.000 € d'amende !

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Les députés ont adopté, dans le cadre du PLFSS 2015, un amendement renforçant les sanctions à l'encontre des personnes qui refusent de s'affilier à un régime de sécurité sociale, ainsi qu'à l'encontre de celles qui les y incitent.

Dissuasion

« Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale, en méconnaissance des prescriptions de la législation en matière de sécurité sociale, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 € ou seulement de l’une de ces deux peines. »

Tel est le texte exact de l'alinéa que les députés viennent d'ajouter, avec l'appui du gouvernement, à l'article L.114-18 du code de la Sécurité sociale.

De nouvelles santions qui, selon les auteurs de cet amendement (Groupe des radicaux de gauche), s'ajoutent à celles, civiles et pénales, qui existent déjà contre les cotisants contestataires, mais qui se veulent encore plus dissuasives face aux mouvements qui incitent de plus en plus d’assurés à se désaffilier.

Néanmoins, tout en rappelant qu'en France, "la Sécurité sociale est un engagement qu'il appartient à chacun de respecter", la Ministre des affaires sociales a tenu à rassurer : "ces sanctions ne seront pas automatiques : une procédure judiciaire sera mise en oeuvre et, à ce titre, le principe du contradictoire sera évidemment respecté."

Merci tout de même...

Par ailleurs, toujours des mêmes auteurs, un autre amendement durcit également les sanctions pénales déjà encourues par les personnes qui incitent à refuser de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations dues.

Ces sanctions seraient en effet portées à 2 ans d'emprisonnement et/ou 30.000 € d'amende, au lieu de 6 mois et/ou 15.000 € actuellement.

Si elles sont définitivement adoptées par le Sénat, ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier prochain.

Source : article 65 du PLFSS 2015.

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