En application de la Loi du 27 mai 2009 de développement économique des outre-mer, les employeurs qui exercent leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélémy (mais non à Mayotte), peuvent, en franchise de cotisations sociales, verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximal de 1500 € par salarié et par an.
Prorogation d'un an
Alors qu'il ne devait s'appliquer que durant trois ans à compter de 2009, ce délai vient d'être porté à quatre ans par la loi de finances pour 2012. Il pourra donc encore être versé au titre de cette année 2012.
Rappel : tout ce qu'il faut savoir sur ce bonus excexceptionel, en particulier ses conditions de versement et d'exonération, mais aussi les conditions de versement éventuel au Gérant lui-même, sont détaillées dans notre fiche pratique :
