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Outre-mer : le bonus exceptionnel de 1500 € est prorogé
- Article publié le 17 janv. 2012
A l'origine, les bonus versés au titre de 2011 devaient être les derniers à bénéficier de l'exonération de charges sociales. Mais la loi de finances pour 2012 vient de proroger ce dispositif d'une année supplémentaire.
En application de la Loi du 27 mai 2009 de développement économique des outre-mer, les employeurs qui exercent leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélémy (mais non à Mayotte), peuvent, en franchise de cotisations sociales, verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximal de 1500 € par salarié et par an.
Prorogation d'un an
Alors qu'il ne devait s'appliquer que durant trois ans à compter de 2009, ce délai vient d'être porté à quatre ans par la loi de finances pour 2012. Il pourra donc encore être versé au titre de cette année 2012.
Rappel : tout ce qu'il faut savoir sur ce bonus excexceptionel, en particulier ses conditions de versement et d'exonération, mais aussi les conditions de versement éventuel au Gérant lui-même, sont détaillées dans notre fiche pratique :
