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Les députés refusent de supprimer les exonérations de charges dans les ZRR, les ZRD et les BER

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Alors qu'elles devaient prendre fin dès le 8 octobre dernier, les exonérations ou réductions de cotisations patronales applicables dans les BER, les ZRD, et les ZRR, vont peut-être bénéficier d'un sursis.

Considérant qu'elles étaient peu efficaces en terme d'emploi, ou qu'elles faisaient double emploi avec d'autres aides, la ministre des affaires sociales avait inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 la suppression des exonérations de charges actuellement en vigueur dans les ZRR, les ZRD et les BER.

Mais les députés n'ont pas du tout apprécié.

Pour les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), un rapport mené conjointement par l’IGAS et l’Inspection générale des finances démontre en effet que, contrairement à ce qui était avancé par la ministre, les avantages liés au ZRR sont supérieurs à ceux du droit commun dès que le salaire dépasse 1,03 SMIC. Ainsi pour un salarié rémunéré à 1,6 SMIC, l’avantage ZRR est supérieur de 6400 euros par an à l’avantage procuré par le dispositif de droit commun.

Les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) n’ont quant à elles que 6 années d’existence et, selon la représentation nationale, ont "un impact considérable" sur les collectivités dont les entreprises sont affectées par la baisse d’activité qui découle de fermetures de casernes, ou qui souhaite favoriser l’implantation de nouvelles activités dans ces zones.

Enfin, les exonérations de charges patronales prévues dans les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) prennent fin au 31 décembre 2017, les députés ont donc estimé qu'il n'était pas opportun de les supprimer maintenant.

Reste à savoir ce qu'en penseront les sénateurs...

Source : Assemblée Nationale.

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