Commercial

Le e-commerce et les délais de paiement dans le collimateur de la répression des fraudes en 2012

Ajouter aux favoris

Bien qu’ils aient déjà été visés en 2011, les sites d’e-commerce vont à nouveau être la cible des agents de la DGCCRF en 2012. Mais attention aussi aux délais de paiement inter-entreprises, qui vont être plus que jamais sous surveillance…

Le e-commerce

Afin que la croissance de ce secteur, en pleine expansion, ne se fasse pas aux dépens du consommateur, la DGCCRF a reçu pour mission de suivre de près ses évolutions. A ce titre, trois nouvelles priorités lui ont été assignées pour l’année 2012 :

  • le contrôle des sites d’achat groupés ;
  • la surveillance du commerce réalisé sur les téléphones portables, ainsi que sur les réseaux sociaux ;
  • la protection des mineurs dans le domaine des télécommunications (restrictions d’accès aux services sensibles, moyens de paiement...)

Par ailleurs, plusieurs actions de 2011 seront également poursuivies et prolongées, notamment pour sanctionner la pratique des faux avis de consommateurs.

Délais de paiement

En cette période difficile pour l’économie, la DGCCRF a également reçu pour consigne de renforcer ses contrôles en matière de délais de paiement, plus particulièrement entre petites et grandes entreprises et dans le secteur du bâtiment. Selon le Secrétaire d'Etat aux PME, même si des progrès significatifs ont été enregistrés ces dernières années dans ce domaine, la dégradation des conditions économiques pourrait conduire à un retour en arrière sur ce point.

Source : communiqué du Ministère des finances, Secrétariat aux PME, du 14 février.

 

Fiches pratiques
Modèles de docs

250
docs

Pour répondre à tous les besoins du gérant de Sarl

Voir tous les modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Commercial

Y compris pour le e-commerce, les prochains soldes d'été débuteront officiellement le mercredi 28 juin 2017, et ils se termineront le mardi 8 août. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.

Lire la suite
Commercial

Instituée par la loi sur la consommation de 2014, l'interdiction pour tout professionnel de démarcher par téléphone des personnes inscrites sur une liste d'opposition est entrée en vigueur.

Lire la suite
Commercial

Un arrêté vient de renforcer les obligations d'information des consommateurs mises à la charge des entreprises proposant la location de véhicules de moins de 3,5 tonnes, sans chauffeur et sans option d'achat.

Lire la suite