1er, 8, 9 et 20 mai : ce que prévoit le code du travail

Rappels concernant le 1er mai

Pour fêter le travail, on ne travaille pas. C’est une règle absolue : contrairement aux autres jours fériés, le 1er mai doit obligatoirement être chômé (et payé) pour tous les salariés de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

Toutefois, l’article L.3133-6 du Code du travail prévoit que, par exception, ce jour peut être travaillé dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur travail.

Il n’existe pas de liste légale de ces établissements et services. Mais une chose est sûre, c’est que leurs salariés, dès lors qu’ils travaillent ce jour-là, doivent percevoir une indemnité égale au salaire normal de leur journée. En d’autres termes, cette journée doit obligatoirement leur être payée le double (voire plus si la convention collective le prévoit).

Toute transgression de ces règles (chômage obligatoire ou indemnisation de 100 %) est sanctionnée par l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit par une amende maximale de 750 euros, applicable autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.

Les 8, 9 et 20 mai

Dans la plupart des cas, les conventions collectives ou les usages prévoient que le repos doit être donné aux salariés ces jours-là.

Mais dans le cas contraire toutefois, il faut savoir que le chômage de ces journées n’est en principe obligatoire que pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et les apprentis (sauf dérogations liées au secteur d'activité, comme par exemple dans l'hôtellerie, la restauration, la boulangerie, la charcuterie, etc.).

Ce qui signifie que les autres salariés peuvent être appelés à travailler ces jours-là. Leur refus serait même susceptible de constituer une absence irrégulière autorisant l’employeur à retenir les heures non travaillées sur leur salaire.

Nonobstant, un salarié peut poser une journée de congé payé pour le jour considéré, si celui-ci est travaillé dans l'entreprise.

Paiement des jours fériés

Si le jour férié est chômé, et si le salarié compte au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, il doit obligatoirement être payé et il ne peut pas être “récupéré”.

Par contre, si le jour férié est travaillé, il est en principe payé au taux normal, c’est-à-dire sans supplément de salaire… mais la plupart des conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables à cet égard (majoration de salaire ou attribution obligatoire d'un repos compensateur).

Jour férié tombant un jour de repos hebdomadaire (Lundi de Pentecôte par exemple)

Lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé dans l'entreprise, aucune disposition légale n’oblige l’employeur à compenser cette "perte" pour le salarié par l’octroi d’un jour de repos supplémentaire ou par un complément de rémunération.

Mais là encore, il est recommandé de consulter votre convention collective sur ce point. Certaines prévoient que les jours fériés ainsi perdus doivent être récupérés ou doivent faire l’objet d’un complément de salaire.

Salarié en congés un jour férié

Si le salarié est en congés payés le jour férié et si celui-ci n'est pas travaillé dans l'entreprise, il ne devra pas être retenu au nombre des jours pris.

Si en revanche le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il comptera pour un jour de congé.

De même, lorsqu'une journée de pont est accordée par l'employeur durant une période de congés du salarié, elle doit être décomptée.