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Embauche d'un jeune pendant l'été : les obligations de l'employeur

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Nombreuses sont les entreprises qui accueillent temporairement des jeunes durant leurs vacances scolaires. Cependant, ces jobs d'été ne doivent pas être pris à la légère. Comme vient de le rappeler l'URSSAF, les employeurs restent tenus à de nombreuses obligations.

Quel que soit son âge, et quand bien même il n'est embauché que pour un simple « job d'été », le jeune est un salarié comme les autres. Les obligations liées à son embauche sont donc identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié.

L'Urssaf attire notamment l'attention sur trois points importants à respecter :

Dépôt d'une DPAE

Y compris pour un job d'été, une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)  doit être transmise à l'URSSAF compétente au cours des huit jours précédant la date prévisible de l'embauche.

Le jeune doit en outre passer une visite médicale (avant l'embauche s'il a moins de 18 ans).

Le défaut de déclaration préalable à l’embauche est constitutif du délit de travail dissimulé.

Conclusion d'un CDD

L'embauche doit obligatoirement donner lieu à l'établissement d'un contrat de travail. S'agissant par définition d'un emploi limité dans le temps, il s'agira d'un contrat à durée déterminée (CDD).

Celui-ci doit obligatoirement être remis au jeune dès son embauche, et il doit bien entendu comporter toutes les mentions obligatoires requises pour ce type de contrat, en particulier celles relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai (voir à cet égard notre fiche pratique Le Contrat à durée déterminée).

Respect du code du travail

Le jeune a bien sûr droit à une rémunération et celle-ci doit être au moins égale au SMIC, diminué le cas échéant des abattements applicables aux jeunes de moins de 18 ans (voir Les 35 heures, le SMIC, et les heures supplémentaires).

Par ailleurs, il a également droit, à la fin de son contrat, à une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de sa rémunération totale brute perçue pendant toute sa période d'emploi. En revanche, l'indemnité de fin de CDD (dite de précarité) n'est pas due à l'issue de contrats conclus avec des jeunes pour une période comprise dans leurs vacances scolaires ou universitaires.

Enfin, il est rappelé que les jeunes salariés bénéficient de nombreuses mesures de protection prévues par le Code du travail, et celles-ci s'appliquent également à l'occasion de « jobs d'été » :

Age minimal

Même pendant ses vacances scolaires, il est interdit d’employer un jeune de moins de 14 ans. Toutefois, cet âge minimal ne s’applique pas lorsque le jeune est employé sous l’autorité de son père, de sa mère ou de son tuteur, à condition qu’il effectue des travaux occasionnels ou de courte durée, et qui ne puissent être considérés comme étant nuisibles, préjudiciables ou dangereux.

De plus, tout employeur qui se propose d’embaucher un jeune de 14 à 16 ans doit avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de ses parents, et doit avoir adressé une demande écrite à l'inspecteur du travail 15 jours au moins avant la date prévue pour l'embauche. Cependant, l’absence de réponse de celui-ci dans les 8 jours francs vaut acceptation.

Durée du travail

Lorsqu’il a entre 14 et 16 ans, la durée d’emploi d’un jeune ne peut être supérieure à la moitié de la durée de ses vacances scolaires. Par ailleurs, un jeune de moins de 16 ans ne peut être employé plus de 7 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine. Il doit en outre bénéficier de 30 minutes de pause si son temps de travail est supérieur à 4 h 30, et son repos quotidien ne peut être inférieur à 14 heures s’il a moins de 16 ans, ou à 12 heures pour 16 ans et plus.

Travail de nuit, les dimanches et jours fériés

Sauf dérogation de l’inspecteur du travail, et sauf le cas particulier de certains apprentis, il est interdit de faire travailler les jeunes de moins de 18 ans les dimanches et jours fériés, ainsi qu’entre 20 heures et 6 heures du matin pour les moins de 16 ans (ou entre 22 heures et 6 heures, pour ceux âgés de 16 à 18 ans).

Travaux interdits

Les jeunes de 14 à 16 ans ne peuvent pas être employés aux étalages extérieurs des magasins, et ne doivent en tout état de cause être employés que pour des “travaux légers”, non répétitifs, sans danger ni pénibilité caractérisée.

Par ailleurs, il est interdit de faire porter par un jeune travailleur des charges supérieures à 15 kg pour les garçons de 14 ou 15 ans (8 kg pour les filles), ou 20 kg pour les garçons de 16 ou 17 ans (10 kg pour les filles).

Enfin, sur les chantiers du BTP, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à toute une série de travaux (définis par l’article D. 4153-36 du Code du travail), ainsi qu’à tout travail en élévation si leur aptitude médicale à ce travail n’a pas été constatée.

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