C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur. Véhicules concernés, véhicules exonérés, voici tous les détails...
GNR, taxes sur les carburants, contrôle technique : les hausses sont annulées
- Article publié le 4 déc. 2018
Afin de tenter d'apaiser le pays, le Premier ministre avait annoncé mardi 4 décembre un moratoire de six mois sur plusieurs mesures qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier prochain, et qui concernaient aussi bien les particuliers que les professionnels. Désormais, ces hausses sont purement et simplement annulées par le Président de la République.
Sont concernées les hausses suivantes :
Gazole Non Routier (GNR)
Considérée par le Gouvernement comme « une dépense fiscale inefficace et peu vertueuse sur le plan environnemental », le taux réduit de TICPE, qui s'applique actuellement aux carburants non routiers (gazole, GPL, gaz naturel) devait être supprimé à partir du 1er janvier prochain (sauf pour les entreprises du secteur ferroviaire et du secteur agricole).
Un coup très dur pour de nombreux professionnels gros consommateurs de ces types de carburants, notamment ceux du secteur de la construction, du génie civil et des travaux publics ou forestiers.
Taxes sur le gazole et sur l'essence
Faut-il le rappeler, les taxes sur le gazole devaient augmenter de 6,5 centimes par litre au 1er janvier prochain, et de 2,9 centimes pour l'essence.
Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2019, le Sénat avait tout récemment adopté un amendement visant à geler cette augmentation.
Le Gouvernement n'était pas d'accord à ce moment-là, maintenant il l'est.
Nouveau contrôle technique
Dès le 1er janvier prochain, de nouvelles normes anti-pollution devaient s'appliquer lors du contrôle technique que doivent subir les véhicules âgés de plus de 4 ans, ce qui avait pour effet d'augmenter le prix du contrôle et surtout pour conséquence de recaler de nombreux véhicules, en particulier parmi les diesel.
Electricité et du gaz
Le Premier ministre a également annoncé un gel des tarifs de l'électricité et du gaz pendant toute la période de concertation publique, qui débutera le 15 décembre prochain et se terminera le 1er mars 2019.
Ce gel vise en premier lieu les tarifs réglementés de l'électricité pour lesquels, en application du code de l’énergie, le régulateur de l'énergie (la CRE) devait proposer au gouvernement, au mois de février 2019, un "ajustement de début d'année", qui se serait traduit par une hausse probable.
Pas d'augmentation de 3 % du SMIC
Contrairement à ce que l'on a pu lire dans différents médias, le Premier ministre n'a pas annoncé une hausse de 3 % du SMIC. Il a au contraire indiqué que celui-ci augmenterait de façon normale, en fonction de l'inflation, et sans coup de pouce de l'Etat. La confusion est venue du fait que, selon le Premier ministre, cette augmentation normale du SMIC, cumulée avec la baisse des cotisations salariales et la baisse de la taxe d'habitation intervenues en 2018, équivaut à une hausse de 3 % du salaire mnimum.
