Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €

Depuis le 11 mai 2020, les employeurs peuvent prendre à leur charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés au titre de l’utilisation d’un vélo, d’un vélo électrique, du covoiturage (que ce soit en tant que conducteur ou en tant que passager), ou encore de l’un des services suivants :

• la location ou la mise à disposition en libre-service d’un vélo, d’un cyclomoteur, d’une moto, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique, mais à condition qu'ils soient équipés d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique lorsqu'ils sont motorisés ;

• la location ou la mise à disposition en libre-service de tout autre engin de déplacement personnel, motorisé ou non motorisé, telle qu’une trottinette par exemple.

• les services d'auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Conditions

Lorsque l'employeur décide d’assurer la prise en charge de tout ou partie de ces frais, il doit le faire, selon les mêmes modalités, pour tous ses salariés dès lors qu’ils utilisent l’un des moyens visés.

Cependant, les salariés bénéficiaires doivent fournir, pour chaque année civile, soit un justificatif de paiement, soit une attestation sur l’honneur relatifs relatifs à l'utilisation effective d'un ou plusieurs des moyens de déplacement concernés.

Plafond d’exonération

Cette prise en charge prend la forme d'une allocation forfaitaire dénommée “Forfait mobilités durables”.

Jusqu'ici, cette allocation n'était exonérée d’impôt et de charges sociales que dans la limite de 400 € par an et par salarié.

Pour 2021, ce plafond est porté à 500 €.

Mais attention :

• lorsque l’employeur prend également à sa charge les frais de carburant ou les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par ses salariés, la limite de 500 € par an devient une limite globale pour ces deux prise en charge, et les frais de carburant ne peuvent eux-mêmes excéder 200 € ;

• de même, lorsque l’employeur prend également à sa charge 50 % des titres d’abonnement à des transports en commun, là encore la limite de 500 € se transforme en une limite globale pour ces deux prises en charge.

Pour plus d'infos à ce sujet, voir notre fiche pratique :

• La prise en charge des frais de déclacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail