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Transports : fin de l'écotaxe, création du "péage de transit poids lourds"

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C'est confirmé, l'écotaxe est reléguée aux oubliettes. Elle sera remplacée par un  système de « péage de transit poids lourds » , lequel s'appliquera à partir du 1er janvier 2015, et sur 4.000 km de route au lieu de 15.000 km pour l'écotaxe.

Qu'est-ce que le « péage de transit poids-lourds »

Officiellement, l'objectif premier reste le même : faire contribuer le transport routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales.

Seul le moyen change, l'écotaxe étant remplacée par le péage de transit poids lourds (et le montant de la contribution aussi puisque le nouveau système doit rapporter pratiquement moitié moins que l'écotaxe).

Ce nouveau système concernera les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de 4000 kilomètres de routes nationales et locales qui supportent un important trafic (plus de 2 500 poids lourds par jour).

Toutefois, seront exonérés les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque.

Comment ça marche ?

Le dispositif repose sur le principe d’une tarification en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des poids lourds.

En pratique cela signifie que les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d’un boitier GPS dès lors qu’ils emprunteront le réseau soumis au péage de transit. Ce boitier GPS déterminera la position du camion, calculera le nombre de kilomètres parcourus et facturera en conséquence.

Quel coût pour le transporteur ?

Le barème repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions et du nombre d’essieux du véhicule.

Une majoration de l'ordre de 2 % (contre 5,2 % dans l’ancien système écotaxe) sera applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux.

Les transporteurs pourront, comme auparavant, moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c'est-à-dire les chargeurs, conformément à la loi du 28 mai 2013.

Quelles routes seront-elles concernées ?

4000 km de routes nationales et locales seront concernées par le péage de transit poids lourds. Ces routes sont représentées en rouge et en vert sur la carte ci-dessous (les itinéraires en bleu correspondant aux autoroutes, déjà payantes).

Il s’agit des grands axes routiers qui concentrent les trafics les plus élevés, c’est-à-dire là où il y a un trafic supérieur à 2500 poids lourds par jour.

Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des barreaux routiers parallèles aux autoroutes à péage tels que la RN4 entre Paris et l’Est de la France, et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers.

Les dessertes de proximité ne seront pas concernées.

Cependant, afin d’éviter le report de trafic vers les réseaux locaux et les communes qu’ils traversent, environ 200 km de routes locales seront également incluses dans le réseau : la route départementale 83 en Alsace, le périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).

Entrée en vigueur

Le nouveau système sera intégré dans le projet de loi de finances rectificative qui sera soumis au vote du Parlement prochainement.

Ensuite, une « marche à blanc » sans facturation sera mise en place dès le 1er octobre 2014, et la mise en service effective est prévue pour débuter le 1er janvier 2015.

A suivre...


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