La Contribution Economique Territoriale

  • Contenu vérifié le 25 juil. 2014

Entrée en vigueur le 1er Janvier 2010, la Contribution Economique Territoriale remplace la taxe professionnelle (qui a elle-même disparu à compter de cette même date). Cependant, ce nouvel impôt se subdivise lui-même en deux cotisations distinctes et qui s’ajoutent le cas échéant :

Par ailleurs, s'ajoutent à ces cotisations certaines taxes additionnelles, les unes pour frais de chambres consulaires (CCI et Chambre de métiers), les autres pour le financement de la formation professionnelle des non salariés qui relèvent du régime des artisans.

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