Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Contenu vérifié le 6 sept. 2022
Les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de plus de 460.000 €, peuvent être soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Voici dans quelles conditions.