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Chômage partiel : 1000 heures indemnisables par salarié et par an

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Un arrêté du ministère de l'emploi vient de fixer les contingents annuels d'heures indemnisables  dans le cadre du chômage partiel (ou de l'activité partielle). Ils restent identiques à ceux de l'année dernière.

Le dispositif d'activité partielle (anciennement chômage partiel) est une aide de l'Etat dont peuvent bénéficier les entreprises qui, pour cause de conjoncture économique ou par suite de circonstances exceptionnelles (sinistre, intempéries, restructuration, modernisation, etc.), sont dans l'obligation de fermer temporairement leur établissement ou de réduire le temps de travail de leurs salariés.

Le principe est d'éviter des licenciements économiques et de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail, tout en aidant les employeurs à financer cette compensation, par le versement en leur faveur d'une indemnité.

Nota : pour de plus amples informations sur ce dispositif et sur la marche à suivre pour en bénéficier, nous vous invitons à vous reporter à notre fiche pratique référencée ci-dessous.

Cependant, selon un arrêté qu vient de paraître, cette indemnisation ne peut être accordée que dans la limite de 1000 heures par an et par salarié, dont 100 heures pour travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise.

Source : arrêté du 26 août 2013 (JO du 6 septembre)

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