"Les titres-restaurant seront entièrement dématérialisés en 2026", vient d'annoncer le gouvernement. Quoi qu'il en soit, il n'est pas interdit de devancer cette date. Voici les avantages et inconvénients des titres dématérialisés.
C'est voté : les titres-restaurants pourront continuer à être utilisés pour l'achat de produits alimentaires en 2024
- Article publié le 20 déc. 2023
La loi qui était nécessaire pour cela vient d'être définitivement adoptée par le Parlement... en urgence, sans heurts et sans coups bas.
Selon le code du travail, les titres-restaurant ne peuvent normalement être utilisés que pour acquitter, en tout ou en partie, le prix d'un repas, que celui-ci soit pris au restaurant ou soit composé :
- de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers.
- ou de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.
Toutefois, inflation oblige, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 prévoit que, par dérogation aux dispositions qui précèdent, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, et quel que soit le lieu où il est acheté (détaillants ou grandes surfaces), mais à l’exclusion toutefois de l’alcool, des confiseries, des produits infantiles et des aliments animaliers.
Prorogation
Problème, cette dérogation n'était prévue pour s'appliquer que jusqu'au 31 décembre 2023 et seule une loi peut en modifier une autre. Qu'à cela ne tienne, députés et sénateurs se sont consultés en urgence et, à l'unisson, ont adopté une nouvelle loi prorogeant cette dérogation jusqu'au 31 décembre 2024.
Cependant, les débats ont tout de même révélé que les titres-restaurants n'ont pas l'heur de plaire à tous nos honorables parlementaires. Selon l'exposé des motifs en effet, si les salariés détenteurs de ces titres plébiscitent largement ce dispositif
"qui leur permet de cuisiner eux‑mêmes leur repas à partir de produits non directement consommables achetés grâce aux titres‑restaurant qu’ils peuvent ensuite apporter sur leur lieu de travail",
il n'empêche que ces plats préparés
"ont le triple désavantage de présenter une faible qualité nutritionnelle, un coût proportionnellement élevé du fait de la position captive du détenteur de ticket‑restaurant et de se présenter dans un emballage à usage unique".
En conséquence, il va falloir
"qu’une réflexion de fond et une refonte en profondeur du dispositif soient menées".
Les débats à venir promettent d'être un peu moins cordiaux...
Source : proposition de loi définitivement adoptée le 18 décembre 2023.
