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Bons d'achat pour la rentrée scolaire : des primes exonérées de cotisations

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Dans les sociétés dépourvues de comité d'entreprise, l'employeur peut, en franchise de cotisations sociales, offrir des bons d'achat à ses salariés pour la rentrée scolaire, mais dans certaines limites seulement.

Rappel de la règle générale d'exonération des bons d'achat offerts au personnel

Des bons d'achat (ou des chèques-cadeaux) peuvent être offerts aux salariés, par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur, à l'occasion de l'un des événements suivants :

  • la naissance d'un enfant du salarié ;
  • le mariage du salarié ;
  • le départ en retraite du salarié ;
  • la fête des mères ou des pères ;
  • les fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas ;
  • Noël ;
  • la rentrée scolaire.

En principe, ces bons d'achat sont exonérés de toutes cotisations sociales, mais à condition que le montant total des bons perçus par le salarié durant toute l'année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros pour toute l'année 2014 (au lieu de 154 euros en 2013).

Toutefois, lorsque ce seuil annuel est franchi, l'exonération n'est pas perdue mais à condition que les seuils fixés pour chaque événement ne soient pas eux-mêmes franchis et que les bons d'achat ne puissent être utilisés qu'à l'occasion de l'événement pour lequel ils sont offerts.

Le cas de la rentrée scolaire

Dans le cas particulier de la rentrée scolaire, les salariés qui ont des enfants peuvent recevoir des bons d'achat exonérés dans la limite de 156 € par enfant.

Peu importe à cet égard la nature de l'établissement dans lequel l'enfant effectue sa rentrée : maternelle, primaire, collège, lycée, centre d'apprentissage, université, etc. Il peut s'agir également d'un établissement public ou privé.

Cependant, seuls ouvrent droit à ces bons d'achat les enfants qui ont moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

En outre, comme il a été dit plus haut, les bons d'achat ne doivent permettre l'accès qu'à des biens en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique.

A cet effet, ils doivent mentionner, soit la nature des biens pour lesquels ils peuvent être utilisés, soit un ou plusieurs rayons d'un grand magasin, soit le nom d'un ou de plusieurs magasins.

Source : Communiqué Urssaf du 26 juin 2014.

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