Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
Le mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?
- Contenu vérifié le 31 oct. 2025
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie ou un accident de travail, son salaire pouvant être complété par des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.