Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
Grèves : comment gérer vos salariés
- Contenu vérifié le 9 sept. 2025
La période actuelle étant mouvementée, des grèves et des éventuels blocages peuvent impacter vos salariés et donc votre entreprise. Comment réagir lorsqu'un salarié fait grève ? Quelles conséquences ? Nous évoquerons également les conséquences indirectes des grèves sur les salariés non grévistes avec les retards et absences potentiels.