La plus-value éventuellement réalisée à l'occasion d'une cession de parts à un tiers, déjà associé ou non, est dans tous les cas assujettie en totalité aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Elle est aussi assujettie à l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif, mais après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention.
Peut-on contraindre un associé à céder ses parts ?
- Contenu vérifié le 18 nov. 2025
Dans le cas général, non. Toutefois, cela reste possible dans certaines circonstances…