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  3. Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

  • Contenu vérifié le 21 mai 2025

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Social

      Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

      L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

    • Votre statut

      Gérant(e)s majoritaires : attention aux conditions à respecter si vous faites payer vos cotisations sociales personnelles par votre société !

      Nombreux sont les Gérant(e)s qui font payer leurs cotisations sociales personnelles par leur société. Ceci n'est pas interdit, rassurez-vous, mais reste néanmoins soumis au respect de plusieurs conditions. Voici donc ce qu'il faut faire pour ne pas prendre de risque à ce sujet.

    • Votre statut

      La CSM (ou PUMa) : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

      Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), également appelée cotisation PUMa, peut être due par les Gérants et associés de SARL ou de SAS peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.

    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

    • Social

      Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire

      De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
    • Social

      Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

    • Social

      Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

    • Social

      Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

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    • Lettre n°872 : Contrôle fiscal : les points clés – Céder son activité sans impôt – TVA sur pick-ups – Frais professionnels du gérant
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