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Cotisations sur dividendes : les obligations déclaratives et les cotisations concernées

  • Contenu vérifié le 29 mai 2024

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    Fiches pratiques

    • Votre statut

      Cotisations sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations

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    • Votre statut

      Cotisations sur dividendes : comment déterminer la part assujettie à cotisations ?

      Déterminer la part des dividendes qui est assujettie à cotisations n'est pas aussi évident qu'on pourrait le croire...

    • Votre statut

      Cotisations sur dividendes : quels sont les revenus assujettis ?

      Même si l'on parle toujours des dividendes, ceux-ci ne sont pas les seuls revenus susceptibles d’être assujettis aux cotisations sociales.

    • Votre statut

      Cotisations sur dividendes : les cotisations sont-elles déductibles ? Procurent-elles de nouveaux droits, en particulier pour la retraite ?

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    • Votre statut

      Cotisations sur dividendes : les gérants et associés concernés

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    • Fiscal

      Versement de dividendes ou d'intérêts sur compte courant d'associé : n'oubliez pas la déclaration 2777

      La déclaration 2777 doit être déposée en ligne au plus tard pour le 15 du mois qui suit la distribution de dividendes ou d'intérêts aux associés. Voici comment procéder :

    • Fiscal

      Dividendes et cessions de parts : faut-il opter (ou non) pour la flat tax ?

      Le moment est venu : c'est lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus que vous allez peut-être devoir accepter ou refuser la flat tax. Attention : à défaut d'option de votre part, elle s'appliquera automatiquement, et il n'est pas du tout certain que vous ferez une bonne affaire…

    • Votre statut

      Gérants majoritaires et associés uniques : les avantages de la complémentaire santé solidaire (C2S)

      Vous êtes Gérant majoritaire de SARL ou associé unique d'une EURL ? Saviez-vous que vous avez peut-être droit à une mutuelle gratuite : la complémentaire santé solidaire (C2S) ?

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    • Dossier : comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ?
    • Gérant(e) minoritaire ou majoritaire : comment bénéficier de la retraite progressive
    • SARL-EURL : comment incorporer les bénéfices ou les réserves au capital
    • Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture
    • La nouvelle liste officielle des métiers en tension (selon les régions)
    • Versement de dividendes ou d'intérêts sur compte courant d'associé : n'oubliez pas la déclaration 2777
    • Exemple de contrat de prêt entre un employeur et un salarié
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    • SARL : modèle de procès-verbal de l’assemblée ayant statué sur le fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
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