Le taux réduit d’imposition s’applique en principe à toutes les sociétés qui relèvent de l’impôt sur les sociétés, que ce soit de plein droit ou sur option, et quelle que soit la nature de leur activité – industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale –, mais sous réserve qu’elles répondent aux trois conditions suivantes :
L’impôt sur les sociétés : quand et comment devez-vous le payer ?
- Contenu vérifié le 2 janv. 2024
Dans les Sarl soumises à l’impôt sur les sociétés, il appartient au Gérant de calculer lui-même l’impôt dont sa société est redevable et d’en payer spontanément le montant dans les délais impartis.