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Voitures de sociétés et véhicules privés : baisse du bonus écologique

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Le décret fixant les nouveaux montants du bonus écologique vient d'être publié. Ce bonus se réduit comme « peau de chagrin », et ceci dès ce mois de novembre 2013.

Après la sévère hausse du malus (voir notre article), voici la non moins sévère baisse du bonus. Et si le premier nécessite le vote d'une loi – la loi de finances en l'occurrence – la seconde ne demande qu'un simple décret, qui vient d'être pris et publié au J.O., et qui est entré en vigueur dès le 1er novembre 2013.

Premier point : seuls les véhicules émettant moins de 91 g de CO2/km ouvrent désormais droit à un (petit) bonus, alors qu'auparavant celui-ci était ouvert aux véhicules émettant jusqu'à 105 g.

Ensuite, le bonus pour les véhicules qui émettent de 61 à 90 g (la grande majorité des petits moteurs) diminue de près de 73 %, revenant ainsi à un minuscule 150 € au lieu de 550 € auparavant.

En définitive, seuls les véhicules électriques et les hybrides parviennent à tirer leur épingle du jeu quoique, là encore, ils ne sont pas épargnés par la baisse.

Ainsi pour tous les hybrides rechargeables (ou « plug in »), qui émettent entre 61 et 90 g de CO2/km, l'aide passe de 4.500 € à 4.000 €.

Tandis que pour tous les autres hybrides, qu'ils combinent l'énergie électrique avec une motorisation à l'essence ou au gazole, le bonus passe de 4.000 à 3.300 € (à condition d'émettre moins de 110 g).

Enfin, pour ce qui concerne les véhicules électriques, l'aide est là encore réduite comme suit :

  • Modèles émettant de 21 à 50 g de CO2/km , pour l'essentiel des voitures électriques à prolongateur d'autonomie thermique (Chevrolet Volt, Opel Ampera, BMW i3), la prime est ramenée de 5 000 € à 4 000 € ;
  • Modèles émettant moins de 21 g de CO2/km , autrement dit les véhicules entièrement électriques, l'aide est ramenée à 6.300 € au lieu de 7.000 €.

Nouveaux montants du bonus écologique à partir du 1er novembre 2013

Emission de CO2 au km Bonus jusqu'au 31/10/2013 Bonus à partir du 1/11/2013
Jusqu'à 20 g 7.000 € 6.300 €(1)
de 21 à 50 g 5.000 € 4.000 €(2)
de 51 à 60 g 4.500 € 4.000 €(2)
de 61 à 90 g 550 € 150 €
de 91 à 105 g 200 € 0 €
Hybrides < 110 g 4.000 € 3.300 €(3)
 
(1) Pour les véhicules facturés après le 31 octobre 2013, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 20 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Pour les véhicules ayant fait l'objet d'un contrat de location dont le premier loyer a été versé après le 31 octobre 2013, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 20 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 27 % de la somme des montants des loyers prévus dans le contrat de location.

 

(2) Pour les véhicules facturés après le 31 octobre 2013 ou ayant fait l'objet d'un contrat de location dont le premier loyer a été versé après le 31 octobre 2013, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est supérieur à 20 grammes et inférieur ou égal à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ou, pour les véhicules ayant fait l'objet d'un contrat de location, 20 % de la somme des montants des loyers prévus par le contrat de location.

 

(3) Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, facturés après le 31 octobre 2013 ou ayant fait l'objet du versement d'un premier loyer dans le cadre d'un contrat de location après le 31 octobre 2013, l'aide accordée ne peut excéder 8,25 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, ou 8,25 % de la somme des montants des loyers prévus par le contrat de location si le véhicule a fait l'objet d'un contrat de location, sans pouvoir être inférieure à la somme de 1.650 €, qui constitue le montant minimal de l'aide à ces véhicules.

Entrée en vigueur

Les nouveaux montants ci-dessus sont entrés en vigueur le 1er novembre 2013.

Totuefois, le décret prévoit que les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 octobre 2013 et qui font l'objet d'une facturation ou du versement d'un premier loyer au plus tard le 31 janvier 2014 bénéficient encore des anciennes dispositions.

Source : Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013, J.O. du 31.

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