La TVS est due chaque année pour certaines voitures utilisées par les sociétés (qu'elles lui appartiennent ou pas). Néanmoins, il existe plusieurs façons de l'éviter... et ceci en toute légalité bien entendu.
Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci sur ses cotisations sociales et sur son impôt sur le revenu ?
Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une EURL qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.
Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N.