Voiture de société : les nouveaux barèmes de TVS, de limites d’amortissement et de malus sont entrés en vigueur

  • Article publié le 3 mars 2020

Un décret vient de fixer au 1er mars 2020 la date d’entrée en vigueur du nouveau cycle d'homologation WLTP des véhicules neufs, déclenchant ainsi l’application des nouveaux barèmes de TVS, de limites d’amortissement et de malus applicables à ces véhicules.

Le WLTP est un nouveau protocole pour mesurer les consommations et émissions des véhicules.

Censé donner des valeurs plus proches de la réalité que celles fournies par l'ancien système (NEDC), il est aussi plus sévère et entraîne donc pour de nombreux véhicules des valeurs d'émissions plus élevées (+ 10 à + 20 % en moyenne).

Or, la majorité des taxes frappant les véhicules de sociétés étant fonction de leur taux d’émission de CO2, notamment la TVS, le malus automobile et les limites d’amortissement, ce changement aurait pu entraîner d’importantes augmentations.

C’est pourquoi il existe désormais, pour chacune de ces taxes, deux barèmes applicables, selon que le véhicule a été immatriculé sous l’ancienne norme NEDC, ou sous la nouvelle norme WLTP entrée en vigueur ce 1er mars.

Ces nouveaux barèmes sont désormais intégrés dans nos fiches pratiques suivantes :

Pour ce qui concerne la TVS :

Pour ce qui concerne les limites d’amortissement :

Pour ce qui concerne le malus automobile :

Source : Décret n° 2020-169 du 27 février 2020, J.O. du 28.