Votre statut

Sécurité routière : une nouvelle amende pour les dirigeants de sociétés (même non conducteurs...)

Ajouter aux favoris

Quand on ne peut pas instituer une prime à la dénonciation, on peut toujours créer une amende pour non dénonciation...

Après 12 ans de baisse ininterrompue, le nombre des morts sur la route est reparti à la hausse. + 3,5 % en 2014 et + 1,8 % sur les 9 premiers mois de 2015. Déjà plus de 2.500 personnes  ont trouvé la mort sur les routes cette année, alors que l'objectif est de descendre en dessous des 2.000 décès par an.

Face à ce bilan préoccupant, le Premier ministre vient d'annoncer 22 nouvelles mesures destinées à renforcer la sécurité sur nos routes.

Parmi celles-ci, on a beaucoup entendu parler de l'augmentation de nombre des radars automatiques, tant fixes qu'embarqués, de l'instauration de radars leurres, voire de l'utilisation de drones pour repérer les comportements dangereux, mais on a beaucoup moins parlé de cette mesure qui vise directement les dirigeants de sociétés.

Selon le Comité interministériel de la sécurité routière en effet, alors que les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail, trop souvent une infraction commise par un usager au volant d’un véhicule mis à sa disposition par son employeur n’aboutit pas au paiement de l’amende ni au retrait des points sur le permis.

Bon nombre d'employeurs se refusent en effet à dévoiler le nom de leur salarié auteur de l'infraction.

Mais l'Etat entend bien les y contraindre. A cet effet, il va être instauré une amende de 650 € à l'encontre des représentants des personnes morales (Gérants ou Présidents) qui ne révéleraient pas l'identité du conducteur d'un véhicule de société en infraction.

Cette nouvelle amende devrait être instaurée par un décret à paraître.

Source : Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015.

Fiscal

Nouveaux plafonds d'amortissement, déduction partielle de la TVA sur l'essence, nouveaux cas d'exonération de TVS, telles sont les trois nouveautés qui concernent les voitures de sociétés à partir de cette année.

Lire la suite
Fiscal

Si, à partir du 1er juillet prochain, vous êtes amené(e) à circuler dans une zone à circulation restreinte, y compris pour un transit occasionnel, votre véhicule devra désormais arborer le certificat CRIT'Air.

Lire la suite
Fiscal

Le fisc renonce à imposer les revenus que des particuliers tirent d'activités de "co-consommation" qui correspondent à un partage de frais. Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies.

Lire la suite