SMIC : de nouveaux indices de revalorisation

  • Article publié le 11 févr. 2013

Annoncé en décembre dernier, le décret fixant le nouveau mode de calcul de la revalorisation du SMIC vient d'être publié.

Après 44 ans de bons et loyaux services, l'ancien mode de revalorisation du SMIC est désormais remplacé par un autre, peut-être pas plus moderne, mais considéré comme étant plus juste que le précédent.

Ce qui change

Jusqu'ici, le SMIC était revalorisé en fonction de l'évolution des deux indices suivants :

  • l'évolution des prix à la consommation (hors tabac) pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé ;
  • et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).

Alors que, désormais, ce sont les deux indices suivants qui seront retenus :

  • l'indice des prix à la consommation (hors tabac) pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;
  • la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) (et non plus des seuls ouvriers)

Quelles conséquences ?

S'agissant du premier nouvel indice, il pourrait entraîner  des hausses assez significatives du salaire minimun dans la mesure où il prend mieux en compte le poids des dépenses contraintes des ménages modestes, telles que le loyer, les charges, le prix de l'eau, du gaz ou de l'électricité.

Le second par contre, présente l'avantage de tenir compte de la part plus importante que représentent aujourd'hui les employés dans la population rémunérée au SMIC, mais il ne devrait en revanche n'avoir que  "peu d'impact sur la revalorisation minimale du smic" précise-t-on au ministère du travail.

Des coups de pouce en fonction de la croissance

Comme on le voit, le Gouvernement a finalement renoncé à indexer le SMIC sur la croissance.

Néanmoins, l'idée n'est pas complètement abandonnée puisque le ministre du travail s'est engagé, lors de la présentation du décret, à prendre en compte l'évolution du PIB, et de faire de celle-ci « un élément d'appréciation » lors d'éventuels « coups de pouce ».

Entrée en vigueur

Les dispositions ci-dessus sont entrées en vigueur le 9 février 2013.

Source :  Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (J.O. du 8).