Les établissements qui doivent fermer et ceux qui peuvent rester ouverts

  • Article publié le 30 oct. 2020

La liste des activités autorisées ou interdites ayant été modifiée à plusieurs reprises depuis l'instautation du nouveau confinement, nous faisons un point complet et détaillé sur le sujet.

Commerces et autres établissements pouvant rester ouverts

NB : dans ces établissements, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection. Par ailleurs, les établissements autorisés à recevoir du public ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2. La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et visible de l'extérieur. Enfin, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements.

Sauf décision contraire du préfet, les établissements ci-dessous sont autorisés à accueillir du public (sous réserve de mettre en œuvre les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes) :

  • La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ;
  • Les activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
  • Les activités des agences de travail temporaire ;
  • Les services funéraires ;
  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Les laboratoires d'analyse ;
  • Les refuges et fourrières ;
  • Les services de transports.

Par ailleurs, peuvent également rester ouverts au public les établissements qui exercent les activités suivantes :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerce de gros ;
  • Magasins de matériaux et d’outillages.

Magasins d'alimentation générale et supérettes

Les magasins d'alimentation générale et les supérettes (jusqu'à 400 m2) peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.

Centres commerciaux, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés et autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2

Dans les grandes surfaces (plus de 400 m2), seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, doivent être accessibles. Il s'agit des produits suivants :

  • les denrées alimentaires et les boissons,
  • les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
  • la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
  • les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
  • les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
  • la mercerie,
  • la papeterie et la presse,
  • les produits informatiques et de télécommunication,
  • les produits pour les animaux de compagnie,
  • les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.);
  • les graines et engrais ;
  • les produits d’entretien des véhicules.

Néanmoins, les produits interdits à la vente dans ces magasins peuvent être proposés à la vente en ligne ou en drive. Il s'agit des produits suivants :

  • les rayons jouets et décoration,
  • les rayons d’ameublement
  • la bijouterie/joaillerie
  • les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
  • les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
  • les fleurs
  • le gros électroménager.

Entreprises de formation professionnelle

Ces entreprises peuvent rester ouvertes mais uniquement lorsque les formations professionnelles ne peuvent être assurées à distance.

Autos-écoles

Les établissements de formation à la conduite peuvent rester ouverts mais uniquement pour accueillir les candidats passant les épreuves du permis de conduire ;

Concessions automobiles

Les concessions automobiles ne peuvent pas accueillir de public, toutefois les clients peuvent venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez vous.

Bureaux d'études

Pour tous les secteurs industriels, le ministère de l'économie a indiqué qu'il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.

Marchés

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.

Toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ne sont pas de nature à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, ou si le nombre de personnes accueillies excède celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2.

Par ailleurs, dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans doit porter un masque de protection.

Arbres de Noël

La vente d'arbres de Noël est autorisée à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur (Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020, J.O. du 19).

Expositions, foires et salons

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, ne peuvent pas accueillir du public.

Restaurants et débits de boissons

Ne peuvent accueillir du public :

  • les restaurants et débits de boisson ;
  • les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
  • les restaurants d'altitude ;
  • les restaurants et bars d'hôtels.

Néanmoins, tous ces établissements peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, ou pour le room service des restaurants et bars d'hôtels.

Restauration collective sous contrat

Pour la restauration collective sous contrat, les gérants doivent organiser l'accueil du public dans les conditions suivantes :

  • Toutes les personnes accueillies ont une place assise ;
  • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes ;
  • Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci.

Par ailleurs, le personnel de ces établissements, ainsi que toute personne accueillie de onze ans ou plus, doivent porter un masque de protection lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

Hébergement

Sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public :

  • Les auberges collectives ;
  • Les résidences de tourisme ;
  • Les villages résidentiels de tourisme ;
  • Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
  • Les terrains de camping et de caravanage.

Toutefois, par dérogation, ces établissements peuvent accueillir des personnes pour l'accomplissement de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Enfin, les établissements thermaux ne peuvent pas accueillir du public.

Sports

Les établissements d'activité physiques et sportives, qu'ils soient couverts ou en plein air, ne peuvent pas accueillir du public.

Espaces divers, culture et loisirs

Ne peuvent non plus accueillir du public :

  • les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires, ou l'activité des artistes professionnels) ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les salles de danse et salles de jeux ;
  • les musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;
  • les bibliothèques, centres de documentation.

Services à la personne et autres activités exercées au domicile du client

Les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) sont interdits.

En revanche les services à la personne suivants sont autorisés :

  • Garde d’enfant à domicile
  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
  • Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
  • Livraison de repas, linge et courses
  • Assistance informatique et administrative
  • Soutien scolaire

De même, toutes les activités qui sont exercées dans les établissements autorisés à accueillir du public peuvent être exercées au domicile du client sans restriction.

Enfin, le dépannage à domicile ainsi que les prestations de déménagement sont également autorisés.

Autres professions indépendantes

Les entreprises qui n'accueillent pas de public peuvent poursuivre leur activité, sous réserve que, dans ces établissements, le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Par contre, tous les déplacements professionnels sont interdits, sauf pour les personnels et dirigeants du secteur du BTP (sous réserve de respecter le guide de préconisations sanitaires, élaboré en avril dernier par l’OPPBTP), ou sauf si l'on est en mesure de démontrer, en cas de contrôle, que le déplacement répond à l'une des conditions suivantes :

  • il s'agit d'un déplacement qui ne peut être différé dans le temps et qu'il n'est pas possible d'éviter par recours au télétravail (case 1 de l'attestation de déplacement dérogatoire) ;
  • il s'agit d'un déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle (case 2 de l'attestation de déplacement dérogatoire);
  • ou encore, il s'agit d'une livraison à domicile (case 2 de l'attestation de déplacement dérogatoire).
Source : décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, J.O. du 30.