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Le 1er mai : obligatoirement chômé... ou payé double !

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Droits des salariés, rémunération, récupération : voici quelques rappels concernant la réglementation du 1er mai...

Rappels concernant le 1er mai

Pour fêter le travail, on ne travaille pas. C’est une règle absolue : contrairement aux autres jours fériés, le 1er mai doit obligatoirement être chômé (et payé) pour tous les salariés de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

Toutefois, l’article L.3133-6 du Code du travail prévoit que, par exception, ce jour peut être travaillé dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur travail.

Il n’existe pas de liste légale de ces établissements et services. Mais une chose est sûre, c’est que leurs salariés, dès lors qu’ils travaillent ce jour-là, doivent percevoir une indemnité égale au salaire normal de leur journée. En d’autres termes, cette journée doit obligatoirement leur être payée le double (voire plus si la convention collective le prévoit).

Toute transgression de ces règles (chômage obligatoire ou indemnisation de 100 %) est sanctionnée par l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit, pour une société, par une amende maximale de 3.750 euros, applicable autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.

Le cas des salariés qui ne travaillent pas habituellment ce jour-là

Le 1er mai tombe cette année un lundi. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.

Cependant, les conventions collectives, bien que relativement rares, peuvent contenir des dispositions plus avantageuses dans ce cas de figure.

Elles peuvent ainsi prévoir que les jours fériés « perdus » devront faire l’objet d’une récupération ou, parfois, d’un complément de salaire.

Ne manquez donc pas de vous reporter à vos propres conventions collectives si vous avez des salariés dans ce cas.


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