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L'aide à l'embauche de jeunes en alternance est prolongée de 6 mois

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Réservée à l'origine aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, cette aide est prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2012. Voici un rappel de ses caractéristiques.

Entreprises et embauches bénéficiaires

Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et elle n’est accordée que lorsque l’embauche répond aux conditions suivantes :

  • elle est réalisée sous la forme d'un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et au bénéfice d'un jeune de moins de 26 ans (cet âge étant apprécié à la date de début de l'exécution du contrat) ;
  • la date du début de l'exécution du contrat est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2012 ;
  • l'embauche a pour effet d'augmenter l'effectif annuel moyen des salariés employés en alternance au 31 décembre 2011, comparé à l'effectif annuel moyen des salariés employés en alternance calculé au terme du premier mois de l'embauche ;
  • s’agissant d’un contrat d’apprentissage, celui-ci ne doit pas ouvrir droit à l’exonération totale des cotisations de sécurité sociale dont bénéficient pour ce type de contrat les employeurs de moins de 10 salariés et ceux inscrits au Répertoire des Métiers (la prime n’est en effet pas cumulable avec cette exonération) ;
  • enfin, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, et le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six mois précédant la date de l'embauche.

Montant de l’aide

Qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le montant de l'aide est proportionnel au salaire versé au jeune (et donc variable selon l’âge de celui-ci).  En moyenne, elle correspond au montant des charges sociales restant dues pour ce type de contrat.

Modalités de versement

Précisons que le versement de l'aide est subordonné au fait, pour l'employeur, d'être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales. Néanmoins, cette condition de paiement est considérée comme remplie dès lors qu’il a souscrit et qu’il respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues.

Sous cette réserve donc, l'aide est versée comme suit :

  • le premier versement de l'aide, correspondant à 6 mois, intervient au cours du deuxième mois suivant la réception de la demande par le Pôle Emploi (au lieu du troisième mois suivant le début de l'exécution du contrat pour ceux conclus en 2011) ;
  • un deuxième versement, correspondant aux six derniers mois du bénéfice de l'aide, est réalisé au cours du dixième mois suivant le début d'exécution du contrat.

En cas de rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (quelle qu’en soit la cause), l'aide est reversée par l'employeur au Trésor public, dans son intégralité si cette rupture intervient dans les six premiers mois d'exécution du contrat, ou à due proportion du nombre de mois de présence du salarié dans l'entreprise si elle intervient dans les six mois suivants.

Où s’adresser ?

Cette aide doit être demandée à Pôle emploi, dans les quatre mois suivant le début de l'exécution du contrat concerné (au lieu de deux mois l'année dernière).

Source : Décret 2011-1971 du 26 décembre 2011, JO du 28.

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