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Ile-de-France : la taxe sur les bureaux n'est plus déductible

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La taxe qui, en Ile-de-France, frappe les bureaux ou les locaux commerciaux, ainsi que les surfaces de stationnement ou de stockage, doit être versée avant le 1er mars prochain. Et comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule, non seulement elle est augmentée cette année d'une surtaxe sur les parkings, mais en plus elle n'est plus déductible...

Désormais, la taxe sur les bureaux due en Ile-de-France, aussi bien par les entreprises que par les particuliers, est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution de l'Indice du Cout de la Construction.

Ceci explique qu'elle soit en diminution cette année, mais il s'agit toutefois d'une baisse très légère puisqu'elle situe aux alentours de 0,5 % en moyenne.

Cette taxe, qui doit être payée avant le 1er mars prochain, concerne non seulement les bureaux proprement dits, mais aussi les locaux des professions libérales, les locaux commerciaux, les locaux de stockage, les parcs d'expositions, et même les surfaces de stationnement.

N'omettez donc pas de vérifier si votre société n'en est pas redevable.

Les nouveaux tarifs au mètre carré, ainsi que tous les détails sur ses modalités d'application et de paiement, sont dans notre fiche pratique :

Ce qui change en 2015

Deux nouveautés sont à prendre en compte à partir de cette année :

Surtaxe parkings

Les entreprises qui étaient déjà redevables de cette taxe au titre de surfaces de stationnement, sont également soumis, désormais, à une taxe additionnelle (au profit de la région) au titre de ces mêmes surfaces.

Cette nouvelle taxe est en principe payable en même temps que la taxe sur les bureaux. Toutefois, à titre dérogatoire, elle ne devra être payée cette année que pour le 1er septembre 2015, et à l'aide d'un imprimé différent (qui n'est pas encore paru).

Non déductibilité

Enfin, c'est également une nouveauté de cette année (issue de la loi de finances rectificative pour 2014 promulguée en décembre dernier) : la taxe sur les bureaux, locaux comerciaux et autres surfaces de stationnement n'est plus déductible du résultat des entreprises versantes pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015.

Il en est ainsi que votre société relève de l'impôt sur le revenu (BIC ou BNC), ou de l'impôt sur les sociétés.

Source : Article 26 (II) de la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 (J.O. du 30).

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Sur simple demande de l'Administration, les entreprises sont désormais tenues (sous peine d'une amende de 5.000 €) de lui transmettre une copie de leur comptabilité informatisée. Cette nouvelle forme de contrôle fiscal, appelée "examen de comptabilité", a été instituée par la récente loi de finances rectificative pour 2016.

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Les sociétés situées dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci ne s'applique toutefois que dans la limite d'un plafond qui vient d'être revalorisé.

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En application de la loi de finances du 31 décembre dernier, le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations de 2015 est revalorisé.

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