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Ile-de-France : une nouvelle augmentation de la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux

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Désormais, les tarifs de la taxe sur les bureaux, à payer avant le 1er mars prochain par certaines entreprises d'Ile-de-France, sont revalorisés chaque année. Après une augmentation de plus de 5 % l'année dernière, ils augmentent à nouveau de 4,6 % cette année. Près de 10 % en deux ans, ça va fort...

Cette taxe est payable avant le 1er mars prochain, et ceci spontanément, c'est-à-dire qu'aucun avis d'imposition ne vous sera envoyé.

Par ailleurs, il est à noter que bien qu'elle soit communément appelée « taxe sur les bureaux », son champ d'application est beaucoup plus large puisqu'elle concerne non seulement les bureaux proprement dits, mais aussi les locaux des professions libérales, les locaux commerciaux, les locaux de stockage, les parcs d'expositions, et même les surfaces de stationnement.

N'omettez donc pas de vérifier si votre société n'est pas redevable de cette taxe. Ses modalités d'application et de paiement font l'objet de notre fiche pratique La taxe sur les bureaux en Ile-de-France.

Quant à ses nouveaux tarifs, ils viennent d'être publiés au Journal Officiel et s'établissent comme suit (par mètre carré de surface) :

Types de biens Zone 1 Zone 2 Zone 3
Locaux à usage de bureaux 17,48 € 10,37 € 4,96 €
Locaux commerciaux 7,70 € 3,96 € 1,99 €
Locaux de stockage 3,97 € 1,99 € 1,00 €
Parcs d'expositions, congrès 3,97 € 1,99 € 1,00 €
Surface de stationnement 2,32 € 1,33 € 0,67 €
 
Source : arrêté du 31 décembre 2012, J.O. du 5 février.

 


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Sur simple demande de l'Administration, les entreprises sont désormais tenues (sous peine d'une amende de 5.000 €) de lui transmettre une copie de leur comptabilité informatisée. Cette nouvelle forme de contrôle fiscal, appelée "examen de comptabilité", a été instituée par la récente loi de finances rectificative pour 2016.

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