Le décret étant désormais paru, nous faisons un dernier point sur cette indemnité de 100 € qui, pour les salariés éligibles (y compris les dirigeants de SARL ou de SAS le cas échéant), doit être versée par les employeurs avec la paye de ce mois de décembre.
Hausse de la CSG : le cas particulier des Gérants de SARL
- Article publié le 12 juin 2017
Si le projet de réforme est maintenu en l'état, les Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL pourraient bien figurer parmi les grands perdants de la hausse de la CSG annoncée par le nouveau gouvernement.
Cette hausse de la CSG (+ 1,7 point en principe) interviendra en même temps que la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %) et de celle d’assurance chômage (2,14 %).
On a donc d’un côté une perte de 1,7 point, et de l'autre un gain de 3,15 points, ce qui laisse entrevoir un gain de pouvoir d’achat égal à 1,45 % du salaire brut.
Le cas des Gérants minoritaires ou égalitaires
Chacun sait que si les Gérants minoritaires ou égalitaires relèvent obligatoirement du régime social des salariés, ils ne bénéficient pas pour autant de l’assurance chômage et ne cotisent donc pas à ce régime.
Résultat, l’opération « gain en pouvoir d’achat » va immédiatement se transformer pour eux en une diminution de leur pouvoir d’achat puisqu’ils supporteront, comme tout le monde, l’augmentation de la CSG (+ 1,7 %), tandis qu’ils ne bénéficieront que de la seule suppression de la cotisation d’assurance maladie (0,75 %).
Sans compter que l’assiette de calcul de leur CSG est généralement supérieure à l’assiette de l’assurance maladie, puisqu’elle intègre également la part patronale à une mutuelle, la cotisation patronale à l’assurance complémentaire des cadres, la cotisation à une éventuelle retraite supplémentaire, l'abondement à un plan d'épargne entreprise, etc.
Nul doute que si elle est maintenue en l’état, les mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés (non seulement les Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, mais aussi les Présidents de SAS ou de SASU) seront parmi les grands perdants de cette réforme... à moins bien évidemment que l'on crée un palliatif, comme cela semble se dessiner pour les Gérants majoritaires...
Les Gérants majoritaires mieux lotis ?
Même situation mais pas la même punition. Il semble en effet que pour les non salariés, qui ne paient pas de cotisations chômage non plus, une baisse de charges sociales soit prévue à titre de compensation de la CSG. Ce serait à l'étude actuellement. Les Gérants majoritaires devraient donc sortir de cette réforme un peu moins pénalisés que leurs confrères minoritaires ou égalitaires.
