Déclaration de revenus : focus sur les 4 pièges concernant la déclaration des dividendes

  • Article publié le 10 mai 2019

Méfiez-vous ! La déclaration de revenus comporte de nombreux pièges cette année, en particulier si vous avez perçu des dividendes en 2018. Soyez donc très vigilants car les risques de payer plus d'impôt que vous ne devez sont plus importants que jamais.

Nous avions déjà attiré votre attention sur ce point dans notre récent dossier consacré à la déclaration de revenus des Gérants et associés de SARL ou d'EURL, notamment dans notre fiche pratique plus particulièrement consacrée à la déclaration des dividendes et des intérêts sur les comptes courants d'associés.

Néanmoins, il nous semble important d'y revenir aujourd'hui et de nous focaliser sur ces pièges. Il y a de forts risques en effet pour que, faute d'y avoir sufisamment prêté attention, de nombreux contribuables en soient victimes.

1er piège : la flat tax de 30 % est appliquée d'office

Vous pensiez que vous aviez le choix entre la flat tax et l'abattement de 40 % ? C'est vrai. Sauf que, sur la déclaration, c'est la flat tax qui est appliquée d'office ! Et ceci vaut aussi bien pour vos dividendes, que pour vos intérêts de compte courant d'associé ou pour vos éventuelles plus-values de cession de parts.

Or, nous l'avons déjà indiqué également, l'application du taux de 30 % risque d'entraîner une surimposition pour une grande majorité de contribuables par rapport à l'ancien régime. Surtout pour cette année 2018 où, année blanche oblige, les dividendes vont être exceptionnellement imposés au taux moyen d'imposition et non au taux marginal.

N'oubliez donc pas, si vous y avez intérêt, de cocher la case qui vous permet de renoncer à la flat tax. Voyez à cet égard notre fiche pratique :

2e piège : la CSG déductible sur les dividendes figure d'office dans la case non déductible

Le fait de renoncer à la flat tax permet d'une part de bénéficier de l'abattement de 40 % sur les dividendes, d'autre part de bénéficier de la déductibilité d'une partie de la CSG.

Mais attention : sur les déclarations préremplies, la CSG ne se trouve pas dans la bonne case. Pensez donc, si vous renoncez à la flat tax, à apporter les corrections nécessaires à cet égard. Là encore, suivez les indications de notre fiche pratique (encadré rouge).

3e piège : les prélèvements sociaux et le prélèvement fiscal effectués par votre société sur vos dividendes ne viendront en déduction de votre impôt que s'ils sont mentionnés sur la déclaration

Lorsque votre société vous a versé les dividendes, ceux-ci ont normalement été amputés du prélèvement de 17,2 %, correspondant aux prélèvements sociaux, et aussi, sauf dispense, du prélèvement fiscal de 12,8 %, correspondant à un acompte sur l'impôt sur le revenu dû au titre de ces dividendes.

Cependant, assurez-vous que ces prélèvements sont bien repris sur votre déclaration de revenu (ce n'est pas toujours le cas !) et aussi qu'ils figurent dans les bonnes cases car, dans le cas contraire, vous les paierez une deuxième fois !

4e piège : le cas particulier des dividendes des Gérants majoritaires n'est pas pris en compte

Comme vous le savez les dividendes des Gérants majoritaires sont pour une large part assujettis aux cotisations sociales des non salariés. Parallèlement, cette part assujettie est exonérée des 17,2 % de prélèvements sociaux.

Or méfiez-vous, car ceci n'est absolument pas pris en compte dans la nouvelle déclaration. A défaut donc là encore de renseigner les bonnes cases, vous risquez de payer des prélèvements sociaux en plus des cotisations sociales !

Afin de vous éviter cela, nous avons consacré un paragraphe spécial au cas des Gérants majoritaires dans notre fiche pratique. N'omettez donc pas de vous y reporter.