Depuis le 1er juillet 2012, le Code de la route dispose que tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, y compris un véhicule professionnel, doit justifier de la possession d’un éthylotest.
Il peut s'agir d'un éthylotest électronique ou chimique, mais à condition dans ce deuxième cas qu'il soit non usagé et non périmé, disponible immédiatement, et conforme à la norme NF.
Le non-respect de cette disposition est en principe sanctionné par une amende de 11 €.
Toutefois, alors que celle-ci devait s'appliquer à compter du 1er novembre prochain, cette date est reportée au 1er mars 2013, ceci afin, précise le Ministre de l'intérieur, « de permettre à l’ensemble des conducteurs de s’équiper dans de bonnes conditions et à un juste prix ».
Il précise également qu'il proposera au comité interministériel de la sécurité routière de mettre à profit ce délai pour évaluer l’intérêt de ce dispositif en étroite association avec le conseil national de la sécurité routière et les associations d’usagers et de victimes de la route.