Contrats d’apprentissage ou de professionnalisation : les aides exceptionnelles sont à nouveau prolongées

  • Article publié le 15 nov. 2021

Alors qu’elles ne devaient s’appliquer qu’aux embauches conclues jusqu’au 31 décembre prochain, les aides exceptionnelles à l'alternance, mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, sont finalement prolongées jusqu'au 30 juin 2022.

Montants des aides

Que ce soit pour un apprenti ou pour un jeune sous contrat de professionnalisation, le montant de l’aide est le même, à savoir :

  • 5.000 € maximum s’il a moins de 18 ans ;
  • 8.000 € maximum s’il a 18 ans ou plus.

Le montant de 8.000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où le jeune atteint 18 ans.

Conditions

Ces aides sont versées au titre de la première année de tout contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 avec un jeune qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles : CAP, BEP, BAC, DEUG, BTS, DUT, DEUST, Licence, Licence LMD, licence professionnelle, Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur.

Toutefois, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le diplôme préparé doit être au minimum de niveau 6.

Pour les apprentis, l’aide actuellement prévue pour la ou les années suivant la première – 2.000 € maximum pour la deuxième année et 1.200 € pour la troisième année – continue à s’appliquer le cas échéant.

Modalités de versement des aides

Dans les deux cas, l’aide est versée mensuellement et avant le paiement de la rémunération.

Pour les apprentis, elle est subordonnée au dépôt de la DSN chaque mois.

Pour les contrats de professionnalisation, l'employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l'Agence de Services et de Paiement (ASP). A défaut, l'aide est suspendue.

Par ailleurs, dans les deux cas, la rupture anticipée du contrat entraîne la perte de l'aide à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

De même, en cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur à l’apprenti ou au salarié, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.

Où s’adresser ?

Que ce soit pour un contrat d’apprentissage ou pour un contrat de professionnalisation, la gestion de l'aide est confiée à l'Agence de Services et de Paiement (ASP), avec laquelle le ministre chargé de la formation professionnelle a conclu une convention à cet effet.

Sources : décrets n° 2020-1084 et 1085 du 24 août 2020, J.O. du 25, décret n° 2021-223 du 26 février 2021, J.O. du 27 ; décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021, J.O. du 11.

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